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Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin

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Message par Invité le Jeu 17 Sep - 15:34

La cour d’appel de Nancy a ordonné à Sarah Rebai, habitante d’Essey-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), la démolition de sa maison, construite en 2011. Veuve et mère de deux enfants, l’aide-soignante a six mois pour se plier à cette décision de justice « sans précédent », rappelle L’Est Républicain. Motif exposé : son extension de domicile de 135m2, attenante à une maison de 80 m2 achetée dans les années 1990, causerait « une perte d’ensoleillement majeure » à la terrasse de sa voisine.

Sarah Rebai aurait, explique-t-elle au Figaro, obtenu un permis de construire en 2010 et ce, « dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme ». Mais, sa voisine, qui l’avait prévenue d’une gêne potentielle et lui avait déjà demandé de reculer son extension durant la construction, l’a attaquée en justice dès les travaux finis.

Les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers

En 2014, le Tribunal de grande instance condamne Sarah Rebai à démolir sa maison pour cause de « trouble anormal de voisinage », lui rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. Même verdict en appel, un an plus tard.

« Je suis désemparée. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années », confie l’aide soignante au quotidien. Le maire de la ville, Michel Breuille, a, lui, tenté de jouer la carte de l’arrangement à l’amiable, en vain. La voisine réclamait 150.000 euros, pour tout compromis. Une somme impossible à débourser pour Sarah Rebai.

« Personnellement, je n’ai jamais vu ça de ma vie »

« Une telle décision d’une juridiction civile ordonnant la démolition d’une maison suite à un problème d’ensoleillement est tout à fait exceptionnelle. Personnellement, je n’ai jamais vu ça de ma vie », souligne, dans les colonnes du Figaro, Vincent Canu, avocat spécialisé dans le droit immobilier.

Reste que depuis la première décision de justice, la voisine a mis sa maison en location. Les nouveaux occupants ne semblent pas « dérangés par le problème d’ombre » et Sarah Rebai explique n’avoir aucun « souci » avec eux. Qu’importe, si elle ne se plie pas à la décision de justice, l’aide soignante, qui avoue « ne pas savoir où désormais se loger », devra payer une amende de 50 euros par jour
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Message par Invité le Jeu 17 Sep - 15:44

C'est vraiment de la méchanceté gratuite de la part de cette voisine.... Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 754891 Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 671969 Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 2702740877
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Message par Invité le Jeu 17 Sep - 16:27

putain la galère !! mais quelle sa** l'autre !!

je me demande comment ça va finir !!

il n'y a personne pour zigouiller la voisine ?

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Message par Mimiche le Ven 18 Sep - 7:18

Il y a toujours quelque part une personne qui cherche des problèmes là où il n'y en a pas et qui fait ch........ tout le monde! Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 690288 Et je ne comprends pas la décision du Tribunal dans cette histoire.
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Message par Jakady le Ven 18 Sep - 7:39

La loi est la loi et la dame qui a construit je le souligne une extension et non sa maison était au courant du texte de loi, à savoir que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers.

Celle-ci a d'ailleurs été prévenue aimablement par sa voisine, je cite :
"Mais, sa voisine, qui l’avait prévenue d’une gêne potentielle et lui avait déjà demandé de reculer son extension durant la construction, l’a attaquée en justice dès les travaux finis."

Madame Sarah Rebai à donc ignoré la loi et ignoré les revendications "justifiées" de sa voisine...
L'extension apportant effectivement une grande zone d'ombre chez la voisine...


Ensuite la presse (Pour vendre) va mettre en avant, je cite :

"Motif exposé : son extension de domicile de 135m2, attenante à une maison de 80 m2 achetée dans les années 1990, causerait « une perte d’ensoleillement majeure » à la terrasse de sa voisine."

En n'oubliant de mettre au conditionnel un fait avéré !

Facile de faire des coupables de pauvres victimes avec les mots !!!


Infraction à la loi et refus de dialogue et compromis avec la voisine, moi je dis, bien que la sanction soit sévère, quelque peu cherché !!!





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Message par Invité le Ven 18 Sep - 8:30

Sarko a permis les extensions en hauteur il me semble ..

et là ça risque d'enlever du soleil à d'autres non ??


en fait faut toujours connaìtre les faits et les détails

mais bon l'autre quand même pour un peu de soleil fiche une famille ds la m***
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Message par Jakady le Ven 18 Sep - 9:03

Pas qu'un peu de soleil...
Ça c'est que veut laisser entendre la presse...
Et quand la voisine veut à juste titre dialoguer, il faut l'écouter, car elle a elle aussi des droits !
Droit au soleil autour de sa maison !
Si on autorise l'extension à son voisin de droite, pourquoi l'interdirait-on à son voisin de gauche ?
Et là, elle vit dans la pénombre ...
Si le tribunal a rendu ce verdict là, il a ses raisons que l'article de presse se garde bien d'informer !





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Message par Mimiche le Ven 18 Sep - 9:58

Évidemment, c'est difficile de juger quand on a pas la version exacte des deux parties! Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 67986
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Message par Jakady le Ven 18 Sep - 10:12

Toujours se méfier de la version donnée par la presse !

Ici, je lis "Le Figaro" dit qui ceci ... Dont certains faits ne sont pas cités, d'autres avec des mots trompeurs qui laissent penser que ! Sans parler du mensonger !

Tout dans l'article n'est pas faux (Fort heureusement) mais pour vendre le journaliste n'hésitera pas à laisser penser selon son désir... Soit pour influencer l'opinion public, soit pour lui donner du sensationnel !

Il suffit de lire le titre !

Obligé de démolir sa maison !

Alors que l'obligation est une obligation de démolir l'extension de la maison, ce qui est bien différent !

Si l'on prend le temps de lire attentivement, on s'apercevra que, d'ailleurs comme le dit la presse l'extension fait 135 m² c'est à dire presque deux fois plus grande que la maison... Il s'agit pas d'une petite extension, mais d'un volume de plus de une fois et demi celui de la maison ! Dans de telle condition, Adieu le soleil pour la voisine !!!
Faut pas exagérer non plus et se désintéressant totalement de l'autre !






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Message par Invité le Sam 19 Sep - 1:31

il y a toujours 3 versions....
celle du premier voisin, celle du 2eme voisin et la vérité.... Obligée de démolir sa maison car elle fait de l'ombre a sa voisin 540651

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