Dialogues Chaleur et Amitié

Annonce INSCRIVEZ VOUS, ET VENEZ PARTAGER AVEC NOUS !...... ECHANGES DE POINTS DE VUE EN TOUTE AMITIE ...... TOLERANCE ET BONNE HUMEUR......

Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Partagez

Jakady
Administrateur
Administrateur

Inscription : 14/05/2009
Messages : 98562

Date de naissance : 31/07/1953
Masculin Localisation : Doubs

Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Jakady le Mer 31 Mar - 0:36

Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?


Non. C’est un devoir civique, obligatoire pour tous les Français de plus de 23 ans. Chaque personne inscrite sur les listes électorales peut être tirée au sort. Toute absence expose à des sanctions financières (jusqu’à 3 750 e). Une dispense est toutefois possible pour les plus de 70 ans, pour ceux qui n’habitent plus le département où se déroule le procès ou pour des raisons familiales, professionnelles ou de santé. Un patron ne peut s’opposer à la convocation d’un employé.





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand tu donnes tu perçois plus que tu donnes, car tu n'étais rien et tu deviens?
Antoine de St Exupéry

Boule
Administratrice
Administratrice

Inscription : 12/08/2009
Messages : 19702

Date de naissance : 17/01/1979
Féminin
cagnotte jeux
EuroDial EuroDial:
100/1000  (100/1000)

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Boule le Mer 31 Mar - 1:39

Merci ma belle soeur a été jurée une fois , elle a assisté a plusieurs procès



Les calories sont des groupes de petits salopards qui, durant la nuit, entrent dans votre garde-robes et recousent vos vêtements plus serrés.

Jakady
Administrateur
Administrateur

Inscription : 14/05/2009
Messages : 98562

Date de naissance : 31/07/1953
Masculin Localisation : Doubs

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Jakady le Mer 31 Mar - 2:10

Il y en a que ça dérange, alors que moi j'adorerais en faire l'expérience !!!


Mais je crois que je serais un juré un peu chi....





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand tu donnes tu perçois plus que tu donnes, car tu n'étais rien et tu deviens?
Antoine de St Exupéry

Invité
Invité

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Invité le Mer 31 Mar - 10:11

Moi aussi, j'adorerais ! Mais les chances sont infimes, en plus, tu peux être choisi et te faire récuser par la suite !

Jakady
Administrateur
Administrateur

Inscription : 14/05/2009
Messages : 98562

Date de naissance : 31/07/1953
Masculin Localisation : Doubs

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Jakady le Mer 31 Mar - 10:30

Oui, je sais cela !!!

J'ai une amie qui a fait trois déplacements assez long pour cela, et au final elle n'a pas assisté au jugement !





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand tu donnes tu perçois plus que tu donnes, car tu n'étais rien et tu deviens?
Antoine de St Exupéry

Invité
Invité

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Invité le Mer 31 Mar - 10:34

De mémoire, il me semble que tu peux être récusé(e) à 3 niveaux différents...Mais bon, tout arrive dans la vie !!!

Jakady
Administrateur
Administrateur

Inscription : 14/05/2009
Messages : 98562

Date de naissance : 31/07/1953
Masculin Localisation : Doubs

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Jakady le Mer 31 Mar - 10:36

J'ai lu quelques chose sur cela, mais flûte, ... j'ai pas mémorisé !!!





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand tu donnes tu perçois plus que tu donnes, car tu n'étais rien et tu deviens?
Antoine de St Exupéry

Contenu sponsorisé

Re: Peut-on refuser d’être juré lors d’un procès ?

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 7:01


    La date/heure actuelle est Ven 20 Jan - 7:01