Dialogues Chaleur et Amitié

Annonce INSCRIVEZ VOUS, ET VENEZ PARTAGER AVEC NOUS !...... ECHANGES DE POINTS DE VUE EN TOUTE AMITIE ...... TOLERANCE ET BONNE HUMEUR......

Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ?

Partagez

Jakady
Administrateur
Administrateur

Inscription : 14/05/2009
Messages : 99360

Date de naissance : 31/07/1953
Masculin Localisation : Doubs

Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ?

Message par Jakady le Dim 7 Mar - 2:19

Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ?


Selon les conventions internationales du droit maritime, un navire est un morceau de territoire du pays dont il arbore le pavillon. Donc, au nom du droit du sol -pour les pays qui le reconnaissent-, si un bébé naît dans les eaux internationales, il aura la nationalité du port d'attache du bateau, en plus de celle héritée de ses parents. Si, au moment de la naissance, le navire croise non plus dans une zone internationale, mais à l'intérieur des eaux nationales d'un pays, c'est ce dernier critère qui va primer sur la nationalité du bateau. Le bébé aura ainsi la nationalité des eaux territoriales, c'est-à-dire celle du pays auquel elles appartiennent. Le nouveau-né héritera là aussi de la nationalité de ses parents.





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand tu donnes tu perçois plus que tu donnes, car tu n'étais rien et tu deviens?
Antoine de St Exupéry

Boule
Administratrice
Administratrice

Inscription : 12/08/2009
Messages : 20183

Date de naissance : 17/01/1979
Féminin
cagnotte jeux
EuroDial EuroDial:
100/1000  (100/1000)

Re: Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ?

Message par Boule le Dim 7 Mar - 2:22

merci pour l'info un peu compliquée quand même



Les calories sont des groupes de petits salopards qui, durant la nuit, entrent dans votre garde-robes et recousent vos vêtements plus serrés.

    La date/heure actuelle est Mer 22 Fév - 12:47